ARTICLE 1 : PRÉAMBULE :
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs.
ARTICLE 2 : CONSENTEMENT
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :
- aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
- à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
ARTICLE 3 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 4 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
ARTICLE 4 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 4.1 : Données collectées
Club Services Conciergerie s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation directe ou indirecte des services souscrits lorsqu’ils nécessitent de traiter les données personnelles de nos clients. Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, nous vous informerons clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.
La Société traite principalement des Données Personnelles qu’elle collecte directement auprès de vous, telles que :
- Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone, photos…
- Données de connexion : adresse IP, logs, données de navigation…
- Éventuellement les informations relatives à l’usage du site : nombre de commandes, temps passés, articles consultés…
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée n’excédant pas 3 ans pour les simples visites, jusqu’à 5 ans si l’utilisateur valide une commande. La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
La collecte et le traitement des données répondent notamment aux finalités suivantes :
- Création et contrôle d’accès aux comptes clients,
- Création des documents,
- Réalisations des formalités,
- Suivi des paiements et facturation,
- Mise en relation avec des partenaires tiers,
- Envoi d’informations marketing et commerciales,
- Et plus généralement toutes activités en relation avec la vente de services ou produits en rapport avec l’information présentée sur le site web.
Article 4.2 : Partage des données personnelles
- Avec les employés
Les données personnelles des Utilisateurs sont librement partagées avec le personnel de Club Services Conciergerie, dans la mesure des besoins de ceux-ci pour la correcte exécution de l’activité de l’entreprise.
- Avec des tiers
Les données personnelles des Utilisateurs sont partagées avec les tiers suivants :
- L’Agence d’architecture web NoToNo
- Le développeur site internet AKAWAM
Les données personnelles des Utilisateurs peuvent également être partagées avec des tiers lorsque ceux-ci accèdent au Site. Les tiers ont alors uniquement accès aux noms et prénoms des utilisateurs, toute autre information étant inaccessible. Les tiers ne sont pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
- Autres divulgations
Club Services Conciergerie s’engage à ne pas vendre ou partager les données des Utilisateurs avec d’autres tiers, hormis les cas suivants :
- Si la loi l’exige,
- Si la communication des données est requise pour toute procédure judiciaire,
- Afin de prouver ou protéger les droits de Club Services Conciergerie,
- À tout potentiel acquéreur de la Société Club Services Conciergerie.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 4.3 : Politique en matière de “cookies”
Le Site utilise des cookies afin de vous proposer un service web amélioré et davantage personnalisé. Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :
- Cookies fonctionnels uniquement : Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.
Un bandeau cookies est disponible sur la page d’accueil du Site afin d’avertir les utilisateurs. Par ailleurs, le Site n’utilise aucun cookie analytique.
Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.
Article 4.4 : Stockage des données personnelles
Les données des Utilisateurs sont conservées pour une durée de trente-six (36) mois à compter de leur saisie. Les Utilisateurs sont avisés en cas de prolongation de la durée de conservation des données.
Article 4.5 : Protection des données personnelles des Utilisateurs
Afin d’assurer la protection de votre sécurité, Club Services Conciergerie s’engage à utiliser le protocole de sécurité de la couche transport afin de transmettre des renseignements personnels dans son système.
Toutes les données stockées au sein du système de Club Services Conciergerie sont sécurisées et uniquement accessibles aux employés, lesquels sont liés par des accords de confidentialité stricts. Toute violation de cet accord entraînerait le licenciement dudit employé.
Club Services Conciergerie s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables afin d’assurer la sécurisation des données personnelles des Utilisateurs. Toutefois, aucun risque de préjudice n’est définitivement écarté par Club Services Conciergerie au regard de l’étendue de l’internet.
ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 5.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par Club Services Conciergerie, SARL au capital de 8100€, enregistrée sous le numéro 508 467 958 R.C.S. Lille métropole, ayant son siège au 206 rue Faidherbe - 59260 HELLEMMES-LILLE.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Par courrier à l’adresse : 356 Rue du Noir Debout - 59310 AUCHY-LES-ORCHIES
- Par téléphone, au 0805 385 985 du lundi au vendredi de 8h à 19h
- Par mail : fnorro@club-services.fr
Article 5.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
- Monsieur Fabien NORRO,
- 356 Rue du Noir Debout - 59310 AUCHY-LES-ORCHIES
- fnorro@club-services.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 6 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à : Monsieur Fabien NORRO, 356 Rue du Noir Debout - 59310 AUCHY-LES-ORCHIES, ou par mail à l’adresse e-mail suivante : fnorro@club-services.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Pour plus de détails concernant les droits des Utilisateurs, veuillez vous référer au Chapitre 3 du RGPD (art. 12-23 et suivants), ou le site CNIL.fr.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du Site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 1er Août 2024, a été mise à jour le 8 mars 2024.